Permis de construire à Fouchères pour 861 m² de locaux - 1 Rue Du Bois Bidart Ferme Des Rouillons
Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 3 juin 2014 · Dossier PC n° 08918014T0001 · Demandeur : IMMOBILIERE DES ROUILLONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08918014T0001, délivré le 3 juin 2014 à Fouchères (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Bois Bidart Ferme Des Rouillons, Fouchères (89150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE DES ROUILLONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YD35, YD34, YC27.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fouchères
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Locaux | 392 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 541 m² |
| Total | 712 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 861 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² |
| Agricole | 354 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 503 m² |
| Total locaux | 392 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 541 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08918014T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89180 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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