Permis de construire Locaux N° 08918013T0005

Permis de construire n° 08918013T0005 à Fouchères pour 45 m² de locaux, 1 Rue Du Bois Bidard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Bois Bidard, à Fouchères (89150).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DES ROUILLONS et accordé le 24 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08918013T0005, déposé en mairie de Fouchères.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 08918013T0005

Demandeur

IMMOBILIERE DES ROUILLONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2013 à Fouchères (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08918013T0005 porte sur un projet situé 1 Rue Du Bois Bidard. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE DES ROUILLONS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en exploitation agricole et forestière et 38 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD35, YD34, YC27. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouchères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 470 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/09/2013

Chantier (DOC)

27/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD35 YD34 YC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouchères Code postal 89150 Identifiant INSEE 89180
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²
Locaux	347 m²	45 m²	45 m²	392 m²
Total	667 m²	45 m²	45 m²	712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	347 m²	7 m²	7 m²	354 m²
Autres activités	0 m²	38 m²	38 m²	38 m²
dont Bureaux	0 m²	38 m²	38 m²	38 m²
Total locaux	347 m²	45 m²	45 m²	392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DES ROUILLONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 754045722
SIRET: 75404572200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08918013T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 470 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Bois Bidard, à Fouchères (89150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DES ROUILLONS et accordé le 24 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08918013T0005, déposé en mairie de Fouchères.

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