La déclaration préalable n° 08918013T0003 a été accordée le 14 avril 2013 à Fouchères (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Vlge Voie Communale N 4 La Saussoie. ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZO 63. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Fouchères, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2013.

Autorisation

14 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saussoie

Territoires administratifs

Commune: Fouchères Code postal 89150 Identifiant INSEE 89180
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Auxerre. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Voir les 26 320 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844206551
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: AUXERRE (89000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08918013T0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fouchères

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PC n°08918012T0006 Logement Terminé

rue de la Source Lot 1 Le Village

Fouchères (89150)

Nouvelle construction

08 janv. 2013 91 m² SDP

PC n°08918013T0001 Logement Terminé

rue de la Source

Fouchères (89150)

Nouvelle construction

07 mai 2013 105 m² SDP

PC n°08918013T0002 Logement Terminé

Grande Rue

Fouchères (89150)

Nouvelle construction

13 juin 2013 89 m² SDP

PC n°08918013T0005 Locaux Commencé

1 rue du Bois Bidard

Fouchères (89150)

Extension sans transformation

24 sept. 2013 45 m² SDP IMMOBILIERE DES ROUILLONS

PC n°08918014T0002 Logement Terminé

rue de la Source Lotn 2 Le Village

Fouchères (89150)

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28 avr. 2014 107 m² SDP

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