Permis de construire à Fontenay-près-Chablis pour 56 m² de locaux - Rue Chenevieres
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 08917524C0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08917524C0001, délivré le 8 avril 2024 à Fontenay-près-Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Chenevieres, Fontenay-près-Chablis (89800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2024
Achèvement (DAACT)
20/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
7 mois 9 jours
Délai total
9 mois 12 jours
Localisation du projet à Fontenay-près-Chablis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontenay-près-Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89175
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 103 m² |
| Total | 47 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 47 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY PRES CHABLIS (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08917524C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 20/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |