Permis de construire Locaux N° 08917523C0002

Permis de construire n° 08917523C0002 à Fontenay-près-Chablis pour 170 m² de locaux, Grande Rue

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 08917523C0002

Demandeur

DOMAINE ROY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grande Rue, le permis de construire n° 08917523C0002 a été délivré le 3 octobre 2023 à Fontenay-près-Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par DOMAINE ROY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-près-Chablis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 655 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-près-Chablis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-près-Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89175
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 490 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 660 m²
Total 490 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 490 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 660 m²
Total locaux 490 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE ROY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
403890973
SIRET
40389097300015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
FONTENAY PRES CHABLIS (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08917523C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Grande Rue, à Fontenay-près-Chablis (89800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE ROY et accordée le 3 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08917523C0002, déposé en mairie de Fontenay-près-Chablis.

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