Permis de construire n° 08917523C0001 à Fontenay-près-Chablis pour 85 m² de locaux, 14 Rue Des Roncieres
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 08917523C0001
Demandeur
DOMAINE LECESTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Des Roncieres, le permis de construire n° 08917523C0001 a été délivré le 6 juillet 2023 à Fontenay-près-Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est DOMAINE LECESTRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE162, ZE106, ZE107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-près-Chablis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fontenay-près-Chablis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-près-Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89175
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 940 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 025 m² |
| Total | 940 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 940 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 025 m² |
| Total locaux | 940 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE LECESTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852782705
- SIRET
- 85278270500010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- FONTENAY PRES CHABLIS (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08917523C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |