Permis de construire n° 08916913U0003 à Flogny-la-Chapelle pour 3 155 m² de locaux, Pl De La Gare La Chaume Au Jay
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PC n° 08916913U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flogny-la-Chapelle (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08916913U0003 a été délivré le 21 août 2013, pour un projet situé Pl De La Gare La Chaume Au Jay.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 155 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP6, AP7, AP8. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flogny-la-Chapelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
26/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Flogny-la-Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaume Au Jay
Territoires administratifs
- Commune
- Flogny-la-Chapelle Code postal 89360 Identifiant INSEE 89169
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 155 m² | 3 155 m² |
| Total | 0 m² | 3 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 155 m² | 3 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 155 m² | 3 155 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 155 m² | 3 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DU-SAULT (89330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08916913U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 26/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |