Déclaration préalable n° 08916914U0016 à Flogny-la-Chapelle pour 111 m² de locaux, 22 Rue D En Bas
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2015
Dossier DP n° 08916914U0016
Demandeur
GAEC LE JARDIN DES TRAVERSEINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue D En Bas, la déclaration préalable n° 08916914U0016 a été accordée le 3 janvier 2015 à Flogny-la-Chapelle (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC LE JARDIN DES TRAVERSEINES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT894. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flogny-la-Chapelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flogny-la-Chapelle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flogny-la-Chapelle Code postal 89360 Identifiant INSEE 89169
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total locaux | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE JARDIN DES TRAVERSEINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 804929743
- SIRET
- 80492974300016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FLOGNY-LA-CHAPELLE (89360)
Autres dossiers de GAEC LE JARDIN DES TRAVERSEINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08916914U0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |