Permis de construire n° 08916913U0002 à Flogny-la-Chapelle pour 50 m² de locaux, Pl Du Pr. Zlatoff
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 08916913U0002
Demandeur
COMMUNE DE FLOGNY LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08916913U0002 a été délivré le 13 juin 2013 à Flogny-la-Chapelle (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pl Du Pr. Zlatoff. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FLOGNY LA CHAPELLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT173, AT174, AT178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flogny-la-Chapelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2014
Achèvement (DAACT)
17/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Flogny-la-Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flogny-la-Chapelle Code postal 89360 Identifiant INSEE 89169
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 309 m² |
| Total | 259 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 259 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 309 m² |
| dont Bureaux | 259 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 309 m² |
| Total locaux | 259 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLOGNY LA CHAPELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218901692
- SIRET
- 21890169200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLOGNY-LA-CHAPELLE (89360)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLOGNY LA CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08916913U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |