Permis de construire Locaux N° 08916818T0002

Permis de construire n° 08916818T0002 à Fleys pour 34 m² de locaux, 15 Rue Des Pregirots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 582 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 15 Rue Des Pregirots, à Fleys (89800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCEV DOMAINE GAUTHERON ALAIN ET CYRIL et accordé le 27 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08916818T0002, déposé en mairie de Fleys.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 08916818T0002

Demandeur

SCEV DOMAINE GAUTHERON ALAIN ET CYRIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleys (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08916818T0002 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un projet situé 15 Rue Des Pregirots. La demande émane de SCEV DOMAINE GAUTHERON ALAIN ET CYRIL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 582 m²

Surface existante avant

1 391 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleys

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleys Code postal 89800 Identifiant INSEE 89168
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 391 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	1 425 m²
Total	1 391 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	35 m²	34 m²	34 m²	69 m²
Autres activités	1 356 m²	0 m²	0 m²	1 356 m²
dont Bureaux	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²
dont Entrepôt	1 274 m²	0 m²	0 m²	1 274 m²
Total locaux	1 391 m²	34 m²	34 m²	1 425 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV DOMAINE GAUTHERON ALAIN ET CYRIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 411960321
SIRET: 41196032100015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1997
Localisation: FLEYS (89800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08916818T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 582 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 15 Rue Des Pregirots, à Fleys (89800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCEV DOMAINE GAUTHERON ALAIN ET CYRIL et accordé le 27 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08916818T0002, déposé en mairie de Fleys.

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