Permis de construire n° 08916816T0004 à Fleys pour 626 m² de locaux, 18 Rue Des Pregirots
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 08916816T0004
Demandeur
SCEV DOMAINE GAUTHERON ALAIN ET CYRIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Des Pregirots, le permis de construire n° 08916816T0004 a été délivré le 31 mars 2016 à Fleys (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCEV DOMAINE GAUTHERON ALAIN ET CYRIL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL9, ZL77. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Fleys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleys Code postal 89800 Identifiant INSEE 89168
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| Total | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| Total locaux | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV DOMAINE GAUTHERON ALAIN ET CYRIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 411960321
- SIRET
- 41196032100015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FLEYS (89800)
Autres dossiers de SCEV DOMAINE GAUTHERON ALAIN ET CYRIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08916816T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |