Permis de construire Locaux N° 08916816T0004

Permis de construire à Fleys pour 626 m² de locaux - 18 Rue Des Pregirots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 831 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Pregirots, Fleys (89800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEV DOMAINE GAUTHERON ALAIN ET CYRIL et accordé le 31 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08916816T0004, instruit par la commune de Fleys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 08916816T0004

Demandeur

SCEV DOMAINE GAUTHERON ALAIN ET CYRIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08916816T0004, délivré le 31 mars 2016 à Fleys (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Rue Des Pregirots, Fleys (89800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEV DOMAINE GAUTHERON ALAIN ET CYRIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL9, ZL77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 831 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

25/04/2016

Autorisation

31/03/2016

Chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fleys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL9 ZL77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fleys Code postal 89800 Identifiant INSEE 89168
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²	626 m²
Total	0 m²	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²	626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²	626 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV DOMAINE GAUTHERON ALAIN ET CYRIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 411960321
SIRET: 41196032100015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: FLEYS (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08916816T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	25/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 831 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Pregirots, Fleys (89800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEV DOMAINE GAUTHERON ALAIN ET CYRIL et accordé le 31 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08916816T0004, instruit par la commune de Fleys.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fleys

PC n°08916824T0003 Locaux Autorisé

2 Rue Des Fourneaux

Fleys (89800)

Nouvelle construction

19 mars 2025 40 m² SDP DOMAINE DU CHATEAU DE FLEYS

DP n°08916822T0002 Locaux Autorisé

Chem De La Cassonne

Fleys (89800)

Nouvelle construction

05 juin 2022 9 m² SDP SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS

PC n°08916820T0001 Locaux Autorisé

18 Rte De Mont De Milieu

Fleys (89800)

Nouvelle construction

03 sept. 2020 1 012 m² SDP SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE

PC n°08916818T0002 Locaux Autorisé

15 Rue Des Pregirots

Fleys (89800)

Nouvelle construction

27 sept. 2018 34 m² SDP SCEV DOMAINE GAUTHERON ALAIN ET CYRIL

PC n°08916817T0002 Locaux Autorisé

Rte De Grillot

Fleys (89800)

Nouvelle construction

12 oct. 2017 969 m² SDP SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE

PC n°08916817T0001 Locaux Terminé

Le Village

Fleys (89800)

Nouvelle construction

29 sept. 2017 361 m² SDP SARL DES SEIGLIERES

Autres types d'autorisations à Fleys

Permis de démolir à Fleys

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fleys

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fleys

Autres types d'autorisations à Fleys

Caractéristiques du projet