Permis de construire Logement N° 08916724B0003

Permis de construire n° 08916724B0003 à Fleury-la-Vallée pour 267 m² de logement, 22 Rue Neuve

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 08916724B0003

Demandeur

SCI RUE NEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08916724B0003, délivré le 25 février 2025 à Fleury-la-Vallée (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 22 Rue Neuve. Le dossier a été déposé par SCI RUE NEUVE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC446, AC460. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-la-Vallée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 309 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-la-Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC446 AC460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-la-Vallée Code postal 89113 Identifiant INSEE 89167
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 120 m² 147 m² 0 m² 147 m² 120 m² 267 m²
Total 147 m² 120 m² 147 m² 0 m² 147 m² 120 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE NEUVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979407038
SIRET
97940703800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FLEURY LA VALLEE (89113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08916724B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Neuve, à Fleury-la-Vallée (89113).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI RUE NEUVE et accordé le 25 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08916724B0003, déposé en mairie de Fleury-la-Vallée.

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