Permis de construire Logement N° 08916721B0006

Permis de construire n° 08916721B0006 à Fleury-la-Vallée pour 107 m² de logement, 35 Route De Joigny

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 08916721B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08916721B0006 a été délivré le 27 janvier 2022 à Fleury-la-Vallée (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 35 Route De Joigny.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-la-Vallée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 303 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2022

Achèvement (DAACT)

25/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
02/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2023

Localisation du projet à Fleury-la-Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-la-Vallée Code postal 89113 Identifiant INSEE 89167
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 107 m² 0 m² 106 m² 0 m² 1 m² 107 m²
Total 106 m² 107 m² 0 m² 106 m² 0 m² 1 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY-LA-VALLEE (89113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08916721B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Route De Joigny, à Fleury-la-Vallée (89113).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2022, achèvement déclaré le 25 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08916721B0006, déposé en mairie de Fleury-la-Vallée.

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