Permis de construire Logement N° 08916722B0001

Permis de construire n° 08916722B0001 à Fleury-la-Vallée pour 193 m² de logement, 16 Rue Aux Pretres

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 08916722B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury-la-Vallée (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08916722B0001 a été délivré le 16 juin 2022, pour un projet situé 16 Rue Aux Pretres.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB223, AB224, AB222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-la-Vallée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 812 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-la-Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB223 AB224 AB222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-la-Vallée Code postal 89113 Identifiant INSEE 89167
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 226 m²
Total 226 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY-LA-VALLEE (89113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08916722B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Aux Pretres, à Fleury-la-Vallée (89113).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08916722B0001, déposé en mairie de Fleury-la-Vallée.

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