Permis de construire Locaux N° 0891602500002

Permis de construire n° 0891602500002 à Étigny pour 972 m² de locaux, 0008 Rue De L Orange

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 0891602500002

Demandeur

VEREM REMORQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0891602500002, délivré le 19 mai 2025 à Étigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 0008 Rue De L Orange. La demande émane de VEREM REMORQUES.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 812 m²

Surface existante avant

3 998 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

3 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

07/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/05/2025
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2026

Localisation du projet à Étigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étigny Code postal 89510 Identifiant INSEE 89160
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 998 m² 972 m² 0 m² 988 m² 0 m² -16 m² 3 982 m²
Total 3 998 m² 972 m² 0 m² 988 m² 0 m² -16 m² 3 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 998 m² 972 m² 0 m² 988 m² 0 m² -16 m² 3 982 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Industrie 3 818 m² 972 m² 0 m² 988 m² 0 m² -16 m² 3 802 m²
Total locaux 3 998 m² 972 m² 0 m² 988 m² 0 m² -16 m² 3 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEREM REMORQUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394013577
SIRET
39401357700017
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
ETIGNY (89510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0891602500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 812 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0008 Rue De L Orange, à Étigny (89510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VEREM REMORQUES et accordé le 19 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025, achèvement déclaré le 7 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0891602500002, déposé en mairie d'Étigny.

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