Permis de construire Locaux N° 0891602500003

Permis de construire n° 0891602500003 à Étigny pour 14 m² de locaux, Les Terres Procureurs

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 0891602500003

Demandeur

SOTRAIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2025 à Étigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0891602500003 porte sur un projet situé Les Terres Procureurs. Le dossier a été déposé par SOTRAIMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA51, ZA55, ZA69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 126 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA51 ZA55 ZA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres Procureurs

Territoires administratifs

Commune
Étigny Code postal 89510 Identifiant INSEE 89160
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 188 m²
Total 174 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 174 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 188 m²
dont Industrie 174 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 188 m²
Total locaux 174 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOTRAIMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442792685
SIRET
44279268500020
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
ETIGNY (89510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0891602500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 126 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Terres Procureurs, à Étigny (89510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOTRAIMA et accordé le 4 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0891602500003, déposé en mairie d'Étigny.

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