Permis de démolir à Étigny - 0008 Rue De L Orange
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PD n° 08916023Z0001
Demandeur
VEREM REMORQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 08916023Z0001, délivré le 17 mai 2023 à Étigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 0008 Rue De L Orange, Étigny (89510). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par VEREM REMORQUES. Le terrain concerné couvre 14 812 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AA191.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 mai 2023
Délai d'instruction
4 mois 16 jours
Localisation du projet à Étigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étigny Code postal 89510 Identifiant INSEE 89160
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 812 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VEREM REMORQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394013577
- SIRET
- 39401357700017
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Localisation
- ETIGNY (89510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08916023Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |