Permis de démolir n° 08916023Z0001 à Étigny, 0008 Rue De L Orange
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 17 mai 2023
Dossier PD n° 08916023Z0001
Demandeur
VEREM REMORQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0008 Rue De L Orange, le permis de démolir n° 08916023Z0001 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2023 à Étigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est VEREM REMORQUES.
Le terrain d'assiette couvre 14 812 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Étigny.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
17 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Étigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étigny Code postal 89510 Identifiant INSEE 89160
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 812 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VEREM REMORQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394013577
- SIRET
- 39401357700017
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ETIGNY (89510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08916023Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |