Permis de construire Logement N° 08915120T0005

Permis de construire n° 08915120T0005 à Égriselles-le-Bocage pour 81 m² de logement, 10 Rue De Brassy

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 08915120T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Égriselles-le-Bocage (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08915120T0005 a été délivré le 26 novembre 2020, pour un projet situé 10 Rue De Brassy.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA163. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égriselles-le-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

17/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
20/09/2021
Autorisation
26/11/2020
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2023

Localisation du projet à Égriselles-le-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Égriselles-le-Bocage Code postal 89500 Identifiant INSEE 89151
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 81 m² 14 m² 0 m² 67 m² 161 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 13 m² 81 m² -94 m² 0 m²
Total 188 m² 0 m² 81 m² 27 m² 81 m² -27 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGRISELLES LE BOCAGE (89500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08915120T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De Brassy, à Égriselles-le-Bocage (89500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 17 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08915120T0005, déposé en mairie d'Égriselles-le-Bocage.

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