Permis de construire n° 08915119T0013 à Égriselles-le-Bocage pour 1 121 m² de locaux, Chemin De Carosse
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 08915119T0013
Demandeur
MICHEL NEVEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08915119T0013, délivré le 29 janvier 2020 à Égriselles-le-Bocage (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin De Carosse. Le dossier a été déposé par MICHEL NEVEUX.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT29, ZT21, ZT20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égriselles-le-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Égriselles-le-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égriselles-le-Bocage Code postal 89500 Identifiant INSEE 89151
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 832 m² | 0 m² | 1 121 m² | 711 m² | 1 121 m² | -711 m² | 1 121 m² |
| Total | 1 832 m² | 0 m² | 1 121 m² | 711 m² | 1 121 m² | -711 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 832 m² | 0 m² | 1 121 m² | 711 m² | 1 121 m² | -711 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 1 832 m² | 0 m² | 1 121 m² | 711 m² | 1 121 m² | -711 m² | 1 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICHEL NEVEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380786418
- SIRET
- 38078641800018
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- EGRISELLES LE BOCAGE (89500)
Autres dossiers de MICHEL NEVEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08915119T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |