Déclaration préalable Locaux N° 08915121T0001

Déclaration préalable n° 08915121T0001 à Égriselles-le-Bocage pour 13 m² de locaux, 7 Rue Des Ragoberts

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier DP n° 08915121T0001

Demandeur

YCONIK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Égriselles-le-Bocage (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08915121T0001 a été accordée le 22 janvier 2021, pour un projet situé 7 Rue Des Ragoberts. Le projet est porté par YCONIK.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égriselles-le-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Égriselles-le-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Égriselles-le-Bocage Code postal 89500 Identifiant INSEE 89151
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822949459
SIRET
82294945900017
Code APE (NAF)
70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08915121T0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Ragoberts, à Égriselles-le-Bocage (89500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par YCONIK et accordée le 22 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08915121T0001, déposé en mairie d'Égriselles-le-Bocage.

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