Permis de construire n° 08914918T0002 à Dyé pour 430 m² de locaux, Les Eaux Bues
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 08914918T0002
Demandeur
EARL PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dyé (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08914918T0002 a été délivré le 9 juillet 2018, pour un projet situé Les Eaux Bues. Le dossier a été déposé par EARL PETIT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 430 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 130 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 306, ZL 301, ZL 300, 300. Le catalogue de Dyé compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Dyé
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dyé.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dyé Code postal 89360 Identifiant INSEE 89149
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 306 m² existants et construit 430 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 130 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 430 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 306 m² à 430 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 430 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 124 m² | 430 m² |
| Total | 306 m² | 430 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 124 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 306 m² | 430 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 124 m² | 430 m² |
| Total locaux | 306 m² | 430 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 124 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL PETIT, dont l'adresse déclarée est à Dye. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL PETIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 315564377
- SIRET
- 31556437700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1979
- Localisation
- DYE (89360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08914918T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |