Permis de construire Locaux N° 08914918T0002

Permis de construire à Dyé pour 430 m² de locaux - Les Eaux Bues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Eaux Bues, Dyé (89360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PETIT et accordé le 9 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 1 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08914918T0002, instruit par la commune de Dyé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 08914918T0002

Demandeur

EARL PETIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08914918T0002, délivré le 9 juillet 2018 à Dyé (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Eaux Bues, Dyé (89360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PETIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL306, ZL301, ZL300.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/07/2018

Chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Localisation du projet à Dyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL306 ZL301 ZL300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dyé Code postal 89360 Identifiant INSEE 89149
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	306 m²	430 m²	0 m²	306 m²	0 m²	124 m²	430 m²
Total	306 m²	430 m²	0 m²	306 m²	0 m²	124 m²	430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	306 m²	430 m²	0 m²	306 m²	0 m²	124 m²	430 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PETIT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 315564377
SIRET: 31556437700010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: DYE (89360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08914918T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Eaux Bues, Dyé (89360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PETIT et accordé le 9 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 1 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08914918T0002, instruit par la commune de Dyé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dyé

PC n°08914914U0001 Locaux Terminé

Le Dessu Des Fosses

Dyé (89360)

Nouvelle construction

24 nov. 2014 150 m² SDP

PC n°08914913U0007 Locaux Autorisé

Les Forets Et Les Crots Midans

Dyé (89360)

Nouvelle construction

22 mai 2014 77 m² SDP ENERTRAG AKTIENGESELLSCHAFT

PC n°08914913U0006 Locaux Autorisé

Les Arpents

Dyé (89360)

Nouvelle construction

22 mai 2014 77 m² SDP ENERTRAG AKTIENGESELLSCHAFT

PC n°08914913U0005 Locaux Autorisé

Les Longues

Dyé (89360)

Nouvelle construction

22 mai 2014 154 m² SDP ENERTRAG AKTIENGESELLSCHAFT

PC n°08914913U0004 Locaux Autorisé

Les Champs Preux

Dyé (89360)

Nouvelle construction

22 mai 2014 77 m² SDP ENERTRAG AKTIENGESELLSCHAFT

PC n°08914913U0003 Locaux Autorisé

Les Longs Forets

Dyé (89360)

Nouvelle construction

22 mai 2014 77 m² SDP ENERTRAG AKTIENGESELLSCHAFT