Permis de construire Locaux N° 08914914U0001

Permis de construire à Dyé pour 150 m² de locaux - Le Dessu Des Fosses

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 08914914U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08914914U0001, délivré le 24 novembre 2014 à Dyé (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Dessu Des Fosses, Dyé (89360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK73.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 420 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2015.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

17/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/11/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2015

Localisation du projet à Dyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dyé Code postal 89360 Identifiant INSEE 89149
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DYE (89360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08914914U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Dessu Des Fosses, Dyé (89360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 17 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08914914U0001, instruit par la commune de Dyé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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