À Dyé (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08914913U0007 a été délivré le 22 mai 2014, pour un projet situé Les Forets et Les Crots Midans. ENERTRAG AKTIENGESELLSCHAFT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 98 170 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 24. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Dyé, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 8 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 170 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dyé

Le dossier vise la parcelle cadastrale YB 24. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dyé.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Forets Et Les Crots Midans

Territoires administratifs

Commune: Dyé Code postal 89360 Identifiant INSEE 89149
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 98 170 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Total	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Total locaux	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENERTRAG AKTIENGESELLSCHAFT, dont l'adresse déclarée est à Cergy. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ENERTRAG AKTIENGESELLSCHAFT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN: 498124890
SIRET: 49812489000035
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: CERGY (95000)

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22 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08914913U0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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