Permis de construire Locaux N° 08914712U0004

Permis de construire n° 08914712U0004 à Dracy pour 32 m² de locaux, Salfin

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 08914712U0004

Demandeur

EARL DES BELLES FLEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Salfin, le permis de construire n° 08914712U0004 a été délivré le 26 février 2013 à Dracy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de EARL DES BELLES FLEURS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dracy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 800 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dracy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salfin

Territoires administratifs

Commune
Dracy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89147
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 722 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 754 m²
Total 722 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 722 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 754 m²
Total locaux 722 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES BELLES FLEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403890940
SIRET
40389094000030
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
DRACY (89130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08914712U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Salfin, à Dracy (89130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DES BELLES FLEURS et accordée le 26 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08914712U0004, déposé en mairie de Dracy.

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