Permis de construire n° 08914713U0003 à Dracy pour 486 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 08914713U0003
Demandeur
EARL VANLAUWE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08914713U0003, délivré le 28 février 2014 à Dracy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Grande Rue. Le projet est porté par EARL VANLAUWE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B573, B574, B575. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dracy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dracy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dracy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89147
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 486 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 28 m² | 514 m² |
| Total | 486 m² | 486 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 28 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 486 m² | 486 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 28 m² | 514 m² |
| Total locaux | 486 m² | 486 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 28 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VANLAUWE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391252590
- SIRET
- 39125259000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DRACY (89130)
Autres dossiers de EARL VANLAUWE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08914713U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |