Permis de construire n° 08913919I0002 à Diges pour 2 690 m² de locaux, Route Des Cognats Voie Communal N_27
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 08913919I0002
Demandeur
GAEC DU BEAU SABLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2019 à Diges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08913919I0002 porte sur un projet situé Route Des Cognats Voie Communal N_27. Le projet est porté par GAEC DU BEAU SABLON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 690 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Diges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie Communal N_27
Territoires administratifs
- Commune
- Diges Code postal 89240 Identifiant INSEE 89139
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 690 m² | 2 690 m² |
| Total | 0 m² | 2 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 690 m² | 2 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 690 m² | 2 690 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 690 m² | 2 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BEAU SABLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828572750
- SIRET
- 82857275000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DIGES (89240)
Autres dossiers de GAEC DU BEAU SABLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08913919I0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |