Permis de construire n° 08913917I0004 à Diges pour 1 201 m² de locaux, Les Cognats
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 08913917I0004
Demandeur
GAEC DU BEAU SABLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2017 à Diges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08913917I0004 porte sur un projet situé Les Cognats. Le projet est porté par GAEC DU BEAU SABLON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD32. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Diges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cognats
Territoires administratifs
- Commune
- Diges Code postal 89240 Identifiant INSEE 89139
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 736 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 3 937 m² |
| Total | 2 736 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 3 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 736 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 3 937 m² |
| Total locaux | 2 736 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 3 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BEAU SABLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828572750
- SIRET
- 82857275000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DIGES (89240)
Autres dossiers de GAEC DU BEAU SABLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08913917I0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |