Permis de construire Locaux N° 08913917I0004

Permis de construire à Diges pour 1 201 m² de locaux - Les Cognats

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 08913917I0004

Demandeur

GAEC DU BEAU SABLON

Cette page présente le permis de construire n° 08913917I0004, délivré le 19 septembre 2017 à Diges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Cognats, Diges (89240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BEAU SABLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 201 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

2 736 m²

Surface créée

1 201 m²

Variation nette

+1 201 m²

Surface totale après

3 937 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
19/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2022

Localisation du projet à Diges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cognats

Territoire administratif

Commune
Diges Code postal 89240 Identifiant INSEE 89139
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 736 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 3 937 m²
Total 2 736 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 3 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 736 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 3 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BEAU SABLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
828572750
SIRET
82857275000010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
DIGES (89240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08913917I0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cognats, Diges (89240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU BEAU SABLON et accordé le 19 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2019, achèvement déclaré le 10 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08913917I0004, instruit par la commune de Diges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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