Permis de construire n° 08913918I0004 à Diges pour 855 m² de locaux, Les Barrats
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 08913918I0004
Demandeur
GAEC DES BARRATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2018 à Diges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08913918I0004 porte sur un projet situé Les Barrats. Le demandeur déclaré est GAEC DES BARRATS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV108, ZV64. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Diges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diges Code postal 89240 Identifiant INSEE 89139
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 000 m² |
| Total | 1 145 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 145 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 000 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BARRATS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 950003533
- SIRET
- 95000353300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DIGES (89240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08913918I0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |