Permis de construire Logement N° 08913918I0001

Permis de construire n° 08913918I0001 à Diges pour 120 m² de logement, 21 Bi Rue Des Bruyeres Volvent

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 22 janvier 2018

Dossier PC n° 08913918I0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08913918I0001 a fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2018 à Diges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Bi Rue Des Bruyeres Volvent.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZX125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 186 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Diges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Volvent

Territoires administratifs

Commune
Diges Code postal 89240 Identifiant INSEE 89139
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 180 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 180 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVANNES (89240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08913918I0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Bi Rue Des Bruyeres Volvent, à Diges (89240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08913918I0001, déposé en mairie de Diges.

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