Permis de construire Mixte N° 08913913U0003

Permis de construire n° 08913913U0003 à Diges pour 335 m² de logement et locaux, 2 Pl Marie No L 5 Ch Des Tre

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 08913913U0003

Demandeur

COMMUNE DE DIGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Diges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08913913U0003 a été délivré le 25 juillet 2013, pour un projet situé 2 Pl Marie No L 5 Ch Des Tre. La demande émane de COMMUNE DE DIGES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 41 m² d'habitation et 35 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/07/2013
Chantier (DOC)
26/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2014

Localisation du projet à Diges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Diges Code postal 89240 Identifiant INSEE 89139
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 41 m² 160 m² 13 m² 128 m² 60 m² 202 m²
Locaux 186 m² 35 m² 99 m² 23 m² 131 m² -20 m² 166 m²
Total 328 m² 76 m² 259 m² 36 m² 259 m² 40 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 0 m²
Équipements publics 32 m² 35 m² 99 m² 13 m² 19 m² 102 m² 134 m²
Autres activités 141 m² 0 m² 0 m² 10 m² 99 m² -109 m² 32 m²
dont Entrepôt 141 m² 0 m² 0 m² 10 m² 99 m² -109 m² 32 m²
Total locaux 186 m² 35 m² 99 m² 23 m² 131 m² -20 m² 166 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218901395
SIRET
21890139500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
DIGES (89240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08913913U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Pl Marie No L 5 Ch Des Tre, à Diges (89240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIGES et accordé le 25 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08913913U0003, déposé en mairie de Diges.

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