Permis de construire n° 08912422T0004 à Courlon-sur-Yonne pour 597 m² de logement, rue Maria Lamy
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2023
Dossier PC n° 08912422T0004
Demandeur
SCI ECOPAV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courlon-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08912422T0004 a été délivré le 11 mars 2023, pour un projet situé rue Maria Lamy. SCI ECOPAV porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 597 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 280 m², soit 100 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZV 72. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Maria Lamy, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Courlon-sur-Yonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2024
Achèvement (DAACT)
10/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Courlon-sur-Yonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlon-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89124
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 280 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 597 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 100 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Total | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ECOPAV, dont l'adresse déclarée est à Montereau-Fault-Yonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI ECOPAV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838429637
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130)
Autres dossiers de SCI ECOPAV
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08912422T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2023 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Maria Lamy à Courlon-sur-Yonne (89140)
L’autre dossier recensé rue Maria Lamy depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.