Permis de construire Mixte N° 08907421T0008

Permis de construire à Champigny pour 1 791 m² de logement et locaux - Sentier Des Preaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2022

Dossier PC n° 08907421T0008

Demandeur

SCI ECOPAV

Cette page présente le permis de construire n° 08907421T0008, délivré le 12 mars 2022 à Champigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sentier Des Preaux, Champigny (89340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ECOPAV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 597 m² d'habitation et 1 194 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 980 m²

Surface créée

1 791 m²

Variation nette

+1 791 m²

Surface totale après

1 791 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny Code postal 89340 Identifiant INSEE 89074
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Locaux 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²
Total 0 m² 1 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 791 m² 1 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Commerce et services 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Total locaux 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ECOPAV

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838429637
SIRET
83842963700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08907421T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 1 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sentier Des Preaux, Champigny (89340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ECOPAV et accordé le 12 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 597 m² d'habitation et 1 194 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08907421T0008, instruit par la commune de Champigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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