Le permis de construire n° 08912422T0005, délivré le 3 avril 2023 à Courlon-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 rue de l'Ilot.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 068 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence SB 651. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Courlon-sur-Yonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 068 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courlon-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SB 651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courlon-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89124
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 068 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 154 m² à 188 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	34 m²	34 m²	34 m²	68 m²
Total	154 m²	34 m²	34 m²	188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	34 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	68 m²
Total locaux	34 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURLON-SUR-YONNE (89140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08912422T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08912422T0001 Locaux Autorisé

Plaine de la Croix Sainte Anne

Courlon-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

02 juil. 2022 300 m² SDP

PC n°08912422T0003 Logement Terminé

5 rue des Berceaux Les Berceaux

Courlon-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

23 sept. 2022 115 m² SDP

PC n°08912422T0004 Logement Terminé

rue Maria Lamy

Courlon-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

11 mars 2023 597 m² SDP SCI ECOPAV

DP n°08912423T0022 Locaux Autorisé

Courlon-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

12 oct. 2023 2 m² SDP YCONIK

PC n°08912423T0002 Logement Autorisé

rue de la Grange aux Pesme Parcelle à

Courlon-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

26 oct. 2023 100 m² SDP CHENES CONSTRUCTIONS

PC n°08912423T0003 Logement Autorisé

rue de la Grange aux Pesme Parcelle B

Courlon-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

26 oct. 2023 124 m² SDP CHENES CONSTRUCTIONS

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