Permis de construire n° 08911221T0004 à Collan pour 473 m² de locaux, 1 Rue De Fleys
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PC n° 08911221T0004
Demandeur
VIGNOBLE DAMPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08911221T0004 a été délivré le 24 juin 2022 à Collan (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De Fleys. Le dossier a été déposé par VIGNOBLE DAMPT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD236, ZD267, ZD266. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Collan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collan Code postal 89700 Identifiant INSEE 89112
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
| Total | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
| Total locaux | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLE DAMPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509411302
- SIRET
- 50941130200011
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COLLAN (89700)
Autres dossiers de VIGNOBLE DAMPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08911221T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |