Déclaration préalable Locaux N° 08911222T0011

Déclaration préalable n° 08911222T0011 à Collan pour 93 m² de locaux, 12 Rue De Chablis

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier DP n° 08911222T0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Collan (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08911222T0011 a été accordée le 14 novembre 2022, pour un projet situé 12 Rue De Chablis.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B924. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collan Code postal 89700 Identifiant INSEE 89112
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 117 m²
Locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 45 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNERRE (89700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08911222T0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue De Chablis, à Collan (89700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08911222T0011, déposé en mairie de Collan.

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