Permis de construire n° 08911216T0002 à Collan pour 258 m² de locaux, Rue De Fleys
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2016
Dossier PC n° 08911216T0002
Demandeur
DAMPT EMMANUEL EARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2016 à Collan (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08911216T0002 porte sur un projet situé Rue De Fleys. Le dossier a été déposé par DAMPT EMMANUEL EARL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD258, ZD263, ZD264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Collan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collan Code postal 89700 Identifiant INSEE 89112
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 286 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 2 544 m² |
| Total | 2 286 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 2 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 286 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 2 544 m² |
| Total locaux | 2 286 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 2 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAMPT EMMANUEL EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532008471
- SIRET
- 53200847100015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- COLLAN (89700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08911216T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |