Permis de construire n° 08911214U0001 à Collan pour 1 883 m² de locaux, Rte De Fleys
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 08911214U0001
Demandeur
VIGNOBLE DAMPT ERIC EARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08911214U0001, délivré le 4 avril 2014 à Collan (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Fleys. La demande émane de VIGNOBLE DAMPT ERIC EARL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 883 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD161, ZD160, ZD238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Collan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collan Code postal 89700 Identifiant INSEE 89112
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 290 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 4 173 m² |
| Total | 2 290 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 4 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 290 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 4 173 m² |
| Total locaux | 2 290 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 4 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLE DAMPT ERIC EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478635394
- SIRET
- 47863539400016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- COLLAN (89700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08911214U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |