Permis de construire n° 08910413U0001 à Chichée pour 170 m² de locaux, Pre Du Gain
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 23 avril 2013
Dossier PC n° 08910413U0001
Demandeur
EARL HEURLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08910413U0001 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2013 à Chichée (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pre Du Gain. Le dossier a été déposé par EARL HEURLEY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB579, AB576. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chichée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chichée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Du Gain
Territoires administratifs
- Commune
- Chichée Code postal 89800 Identifiant INSEE 89104
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 580 m² |
| Total | 410 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 410 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 580 m² |
| Total locaux | 410 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HEURLEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509490397
- SIRET
- 50949039700015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHICHEE (89800)
Autres dossiers de EARL HEURLEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08910413U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |