Permis de construire Locaux N° 08910414U0001

Permis de construire à Chichée pour 791 m² de locaux - Chem Des Tilleuls

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Tilleuls, Chichée (89800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES TROIS V et accordé le 21 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 4 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08910414U0001, instruit par la commune de Chichée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 08910414U0001

Demandeur

DOMAINE DES TROIS V

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08910414U0001, délivré le 21 mai 2014 à Chichée (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Des Tilleuls, Chichée (89800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DES TROIS V. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1346, F12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 612 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+791 m²

Surface totale après

791 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2015.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

04/11/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

04/11/2015

Autorisation

21/05/2014

Chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

04/11/2015

Localisation du projet à Chichée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1346 F12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chichée Code postal 89800 Identifiant INSEE 89104
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	791 m²	0 m²	0 m²	0 m²	791 m²	791 m²
Total	0 m²	791 m²	0 m²	0 m²	0 m²	791 m²	791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	791 m²	0 m²	0 m²	0 m²	791 m²	791 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES TROIS V

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 797913423
SIRET: 79791342300019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CHICHEE (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08910414U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mai 2014
Date de dépôt	04/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Tilleuls, Chichée (89800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES TROIS V et accordé le 21 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08910414U0001, instruit par la commune de Chichée.

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