Permis de construire Mixte N° 08910117T0003

Permis de construire n° 08910117T0003 à Chéu pour 110 m² de logement et locaux, 1 Rue De L Eglise

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De L Eglise, à Chéu (89600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEU et accordé le 1 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 26 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08910117T0003, déposé en mairie de Chéu.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 08910117T0003

Demandeur

COMMUNE DE CHEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08910117T0003, délivré le 1 décembre 2017 à Chéu (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHEU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE106, AE114, AE105. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chéu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 034 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-293 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/12/2017

Chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chéu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE106 AE114 AE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chéu Code postal 89600 Identifiant INSEE 89101
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	592 m²	41 m²	0 m²	334 m²	0 m²	-293 m²	299 m²
Locaux	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²
Total	661 m²	41 m²	69 m²	334 m²	69 m²	-293 m²	368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²
Total locaux	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEU

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218901015
SIRET: 21890101500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHEU (89600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08910117T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De L Eglise, à Chéu (89600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEU et accordé le 1 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 26 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08910117T0003, déposé en mairie de Chéu.

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