Permis de construire n° 08910115T0002 à Chéu pour 24 m² de locaux, 2 Rue Haute Gallard
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2015
Dossier PC n° 08910115T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08910115T0002 a été délivré le 10 octobre 2015 à Chéu (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Haute Gallard.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chéu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chéu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chéu Code postal 89600 Identifiant INSEE 89101
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 43 m² |
| Total | 19 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 43 m² |
| Total locaux | 19 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEU (89600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08910115T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |