Permis de construire à Chéu pour 365 m² de locaux - Zi De Cheu
Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 20 août 2018 · Dossier PC n° 08910118T0002 · Demandeur : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08910118T0002, délivré le 20 août 2018 à Chéu (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi De Cheu, Chéu (89600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM80.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chéu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 104 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² |
| Total | 800 m² | 104 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Industrie | 130 m² | 104 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 83 m² | 213 m² |
| Total locaux | 800 m² | 104 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08910118T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89101 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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