Permis de construire Locaux N° 08910118T0002

Permis de construire à Chéu pour 104 m² de locaux - Zi De Cheu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 775 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Cheu, Chéu (89600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ et accordé le 20 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2019, achèvement déclaré le 21 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08910118T0002, instruit par la commune de Chéu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 08910118T0002

Demandeur

COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08910118T0002, délivré le 20 août 2018 à Chéu (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi De Cheu, Chéu (89600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 775 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-435 m²

Surface totale après

365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/08/2018

Chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Localisation du projet à Chéu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chéu Code postal 89600 Identifiant INSEE 89101
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	800 m²	104 m²	0 m²	539 m²	0 m²	0 m²	365 m²
Total	800 m²	104 m²	0 m²	539 m²	0 m²	0 m²	365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	670 m²	0 m²	518 m²	0 m²	152 m²
Industrie	130 m²	104 m²	21 m²	83 m²	213 m²
Total locaux	800 m²	104 m²	539 m²	0 m²	365 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542084454
SIRET: 54208445400611
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08910118T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 775 m², à destination principale locaux.

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Le terrain concerné se situe Zi De Cheu, Chéu (89600).

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