Permis de construire Locaux N° 08909920T0003

Permis de construire n° 08909920T0003 à Cheny pour 100 m² de locaux, La Haie De Chatellux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2022

Dossier PC n° 08909920T0003

Demandeur

GDSOL 47

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08909920T0003 a été délivré le 31 juillet 2022 à Cheny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Haie De Chatellux. Le dossier a été déposé par GDSOL 47.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E187, E676, E188. L'instruction du dossier a duré 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 935 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cheny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E187 E676 E188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haie De Chatellux

Territoires administratifs

Commune
Cheny Code postal 89400 Identifiant INSEE 89099
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Industrie 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDSOL 47

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807509237
SIRET
80750923700044
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08909920T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 935 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Haie De Chatellux, à Cheny (89400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GDSOL 47 et accordé le 31 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08909920T0003, déposé en mairie de Cheny.

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