Permis de construire n° 08909918T0006 à Cheny pour 808 m² de locaux, Rue De La Lampe
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 08909918T0006
Demandeur
COMMUNE DE CHENY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Lampe, le permis de construire n° 08909918T0006 a été délivré le 22 mars 2019 à Cheny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE CHENY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cheny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheny Code postal 89400 Identifiant INSEE 89099
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 1 462 m² |
| Total | 654 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 1 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 654 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 1 462 m² |
| Total locaux | 654 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 1 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHENY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218900991
- SIRET
- 21890099100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHENY (89400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHENY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08909918T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |