Permis de construire Locaux N° 08908617I0038

Permis de construire n° 08908617I0038 à Charny Orée de Puisaye pour 202 m² de locaux, 19 Allee Du Nord - Za Nord Charny

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 08908617I0038

Demandeur

BOURGEOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Allee Du Nord - Za Nord Charny, le permis de construire n° 08908617I0038 a été délivré le 21 décembre 2017 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par BOURGEOIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC182. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charny Orée de Puisaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 773 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charny

Territoires administratifs

Commune
Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 504 m²
Total 302 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 302 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 504 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
dont Entrepôt 253 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 455 m²
Total locaux 302 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURGEOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508166972
SIRET
50816697200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARNY OREE DE PUISAYE (89120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08908617I0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 773 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Allee Du Nord - Za Nord Charny, à Charny Orée de Puisaye (89120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOURGEOIS et accordée le 21 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08908617I0038, déposé en mairie de Charny Orée de Puisaye.

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