Permis de construire Locaux N° 08908618I0009

Permis de construire à Charny Orée de Puisaye pour 411 m² de locaux - 60 R Les Pinons Grandchamp

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 08908618I0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08908618I0009, délivré le 27 mars 2018 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 60 R Les Pinons Grandchamp, Charny Orée de Puisaye (89120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR3, ZR2, ZR21.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 000 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

731 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2019.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2018

Achèvement (DAACT)

13/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
13/04/2019
Autorisation
27/03/2018
Chantier (DOC)
27/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2019

Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZR3 ZR2 ZR21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grandchamp

Territoires administratifs

Commune
Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 731 m²
Total 320 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 320 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARNY OREE DE PUISAYE (89120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08908618I0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 13/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 R Les Pinons Grandchamp, Charny Orée de Puisaye (89120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 27 mars 2018, achèvement déclaré le 13 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08908618I0009, instruit par la commune de Charny Orée de Puisaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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