Permis de construire Locaux N° 08908616T0006

Permis de construire n° 08908616T0006 à Charny Orée de Puisaye pour 1 252 m² de locaux, 14 Allee Du Nord - Za Nord Buisson Des Cailles

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 08908616T0006

Demandeur

SCI TERET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08908616T0006 a été délivré le 5 octobre 2016 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Allee Du Nord - Za Nord Buisson Des Cailles. Le demandeur déclaré est SCI TERET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 252 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charny Orée de Puisaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 850 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

+1 252 m²

Surface totale après

2 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Buisson Des Cailles

Territoires administratifs

Commune
Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 787 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 2 039 m²
Total 787 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 2 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 787 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 2 039 m²
dont Industrie 787 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 2 039 m²
Total locaux 787 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 2 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789634300
SIRET
78963430000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08908616T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Allee Du Nord - Za Nord Buisson Des Cailles, à Charny Orée de Puisaye (89120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TERET et accordé le 5 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08908616T0006, déposé en mairie de Charny Orée de Puisaye.

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