Permis de construire n° 08908616T0004 à Charny Orée de Puisaye pour 438 m² de locaux, 16 Rue Du Cedec
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PC n° 08908616T0004
Demandeur
ANTIDEFLAGRANT SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08908616T0004, délivré le 5 août 2016 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 Rue Du Cedec. Le dossier a été déposé par ANTIDEFLAGRANT SERVICE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charny Orée de Puisaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2016
Achèvement (DAACT)
21/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 679 m² |
| Total | 241 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 241 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 679 m² |
| dont Industrie | 241 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 679 m² |
| Total locaux | 241 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTIDEFLAGRANT SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 642010243
- SIRET
- 64201024300029
- Code APE (NAF)
- 27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- CHARNY-OREE-DE-PUISAYE (89120)
Autres dossiers de ANTIDEFLAGRANT SERVICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08908616T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |