Retour aux permis de construire de Charny Orée de Puisaye

Permis de construire Locaux N° 08907015T0002

Permis de construire à Charny Orée de Puisaye pour 72 m² de locaux - 6 Les Roseaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Les Roseaux, Charny Orée de Puisaye (89120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08907015T0002, instruit par la commune de Charny Orée de Puisaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2016

Dossier PC n° 08907015T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08907015T0002, délivré le 5 mai 2016 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Les Roseaux, Charny Orée de Puisaye (89120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD16.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 090 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.

Autorisation

5 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/05/2016

Chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMBEUGLE (89120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08907015T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Les Roseaux, Charny Orée de Puisaye (89120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08907015T0002, instruit par la commune de Charny Orée de Puisaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charny Orée de Puisaye

PC n°0890862500020 Locaux Autorisé

1 Les Bellevaux

Charny Orée de Puisaye (89120)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 432 m² SDP EARL LES GRANDS PRES

DP n°08908625C0091 Mixte Autorisé

62 Route De Saint Martin Charny

Charny Orée de Puisaye (89120)

Transformation sans extension

15 juil. 2025 95 m² SDP

PC n°08908624I0028 Locaux Commencé

Les Frelats Marchais Beton

Charny Orée de Puisaye (89120)

Nouvelle construction

04 févr. 2025 1 347 m² SDP LA FERME DES POIRIERS

DP n°08908624C0178 Locaux Autorisé

Bois Ramard

Charny Orée de Puisaye (89120)

Nouvelle construction

18 janv. 2025 17 m² SDP NW JOULES

PC n°08908624I0026 Logement Autorisé

23 Avenue De La Gare

Charny Orée de Puisaye (89120)

Transformation sans extension

21 nov. 2024 46 m² SDP JL FAMILY 89

PC n°08908624I0011 Logement Autorisé

Les Morins Fontenouilles

Charny Orée de Puisaye (89120)

Transformation sans extension

30 juil. 2024 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Charny Orée de Puisaye

Permis de démolir à Charny Orée de Puisaye

29 autorisations