Permis de construire n° 08908017T0004 à La Chapelle-sur-Oreuse pour 67 m² de logement, 43 Rue Des Merisiers
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2017
Dossier PC n° 08908017T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08908017T0004, délivré le 30 septembre 2017 à La Chapelle-sur-Oreuse (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 43 Rue Des Merisiers.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F58. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Oreuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2018. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
02/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Oreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Oreuse Code postal 89260 Identifiant INSEE 89080
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 67 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 30 m² | 88 m² |
| Total | 58 m² | 67 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 30 m² | 88 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR OREUSE (89260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08908017T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |